Les schémas de cohérence territoriale : pour penser le développement du territoire dans tous les aspects de la vie quotidienne.

- Qu'est-ce qu'un SCOT ?
Créé par la loi SRU, le Schéma de Cohérence Territoriale est l'outil de conception, de mise en œuvre et de suivi d'une planification intercommunale, dans une perspective de développement durable. Le projet d'aménagement et de développement doit être global, et concerner tout l'espace vécu par des habitants.

- A quoi sert un SCOT ?
Le SCOT fixe les orientations générales de l'espace, l'équilibre à maintenir entre zones à urbaniser, zones naturelles, agricoles ou forestières... Il fixe aussi les objectifs en matière d'équilibre de l'habitat, de mixité sociale, de transports en commun, d'équipements commerciaux ou d'espaces à vocation économique... Le SCOT assure ainsi la cohérence des politiques d'habitat, de déplacement, d'équipement commercial, d'environnement... et la cohérence de leur traduction locale à travers les Plans Locaux d'Urbanisme (qui remplacent désormais les POS).

- Quel est le territoire géographique "idéal" d'un SCOT ?
C'est "l'aire urbaine" au sens le plus large, c'est à dire une population vivant ensemble au quotidien, solidaire et cohérente (et donc un milieu rural par exemple). Il appartient donc aux communes et communautés de communes appartenant à un même bassin de vie de se regrouper dans le périmètre d'un SCOT. Mais ceci reste théorique, et la réalité amène parfois un peu de complexité dans l'établissement d'un périmètre, toujours arrêté par le Préfet.

Le SCOT, un projet vivant et adaptable. Elaboré dans une perspective à moyen terme, chaque SCOT doit être suivi et réexaminé au moins tous les 10 ans pour s'adapter aux évolutions. L'établissement public ou le syndicat mixte qui l'a élaboré doit assurer la cohérence des actions sectorielles et locales dans le temps, et en suivre l'application.

Le SCOT : davantage de participation. La procédure de mise en œuvre d'un SCOT laisse une grande initiative aux collectivités locales pour la conduite de son projet, le contenu de ses documents... en même temps qu'elle prévoit une participation renforcée pour le public : nécessité d'une concertation et d'une enquête publique.