De l'initiative à l'approbation d'un SCOT…

- Etape 1 : délimitation d'un périmètre et premières études. Tout schéma de cohérence territoriale commence par la définition d'un périmètre, partagé par toutes les les collectivités concernées. Cette entente est validée par arrêté préfectoral, et donne lieu ensuite à la création -le plus souvent- d'un syndicat mixte qui organise les premières études en vue d'établir un état des lieux.

- Etape 2: le rapport de présentation : Le diagnostic est élaboré dans le cadre d'une concertation élargie, analyse le territoire concerné et dégage les grands enjeux de développement et les objectifs communs. Les particularités du contexte local sont prises en compte, ainsi que les projets locaux de territoire.

- Etape 3 : le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) définit les grandes orientations et les objectifs en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements, d'environnement... C'est un projet durable, continu et évolutif, issu de la volonté des élus locaux et de leurs partenaires dans les domaines déterminants de la vie locale.

-  Etape 4 : le document d'orientations générales. Ce document définit les prescriptions "réglementaires" permettant la mise en œuvre du PADD. : objectifs d'organisation générale de l'espace, choix des politiques locales, stratégies en matière d'équilibre social, d'urbanisation, de transports, d'équipement, de protection de l'environnement...

- Etape 5 : l'expression formelle du SCOT. Le document d'orientation peut se traduire par une organisation de l'espace sous forme de cartes, premières expressions concrètes des principes généraux du schéma de cohérence territoriale. Mais les cartes ne sont pas un but en soi : le SCOT est d'abord un projet politique, et les orientations de fond doivent primer sur les questions plus formelles.

- Etape 6 : la mise en œuvre et la gestion du SCOT. La particularité d'un SCOT est de dépasser le stade du projet pour s'étendre aussi à sa réalisation. L'établissement public créé pour l'élaborer est donc chargé non seulement de son approbation, mais aussi du suivi et de la révision du schéma de cohérence territoriale. Il met enfin en œuvre toutes les modalités de la concertation avec le public.