Des années 50 à l'an 2002
- Les années 50 : un urbanisme d'état pour reconstruire le pays. L'habitat se concentre dans les villes (1 français sur 2), les mutations urbaines s'accélèrent (naissance des couronnes urbaines, nouveaux modes de vie ). Pas d'intercommunalité, peu de structures d'études, pas d'outils de planification. Se pose alors la question d'une gestion globale du territoire et tenant compte de l'intérêt général à long terme : habitat, déplacements, commerces, loisirs.
- 1967 : la Loi d'Orientation Foncière, pour une planification plus qualitative. La Loi d'Orientation Foncière (LOF) de 1967 instaure les Schémas Directeurs d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU), relayés l'échelle de la commune par les Plans d'Occupation des Sols (POS). On passe ainsi de la planification de la croissance urbaine et la programmation des équipements indispensables des cartes de destination des sols : zones d'activités, d'habitat, de loisirs, zones agricoles, environnements protégés Les agences d'urbanisme voient le jour et se multiplient. Mais les SDAU (qui ne sont pas obligatoires) s'adaptent mal aux évolutions des demandes sociales.
- 1983, la décentralisation : transfert de compétences vers les collectivités locales. Les lois de décentralisation de 1983 transfèrent les compétences d'urbanisme et de planification territoriale de l'Etat aux collectivités locales. Le SDAU (et par la suite le schéma directeur) intègre beaucoup plus les évolutions conomiques et sociales et la protection de l'environnement. De nombreux textes voient le jour, concernant les déchets, l'habitat, l'eau, les déplacements urbains, le commerce.
- 2000, la loi Solidarité et Renouvellement Urbains : pour une planification globale intercommunale. L'ensemble de ces textes aboutit la loi Solidarit et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, qui définit notamment de nouveaux outils et met l'accent sur la concertation devenue indispensable pour plus de démocratie participative, plus d'intercommunalité, plus de développement durable, et avec une volonté de mixité sociale et urbaine, de renouveau des transports publics.
o Les lois Chevènement et Voynet : pour une organisation plus large et plus cohérente du cadre de vie. La loi SRU est venue compléter deux autres lois : - La loi Chevènement de 1999, qui encourage et simplifie la coopération intercommunale (communautés urbaines, communautés de communes) dans tous les domaines du cadre de vie : transport, habitat, développement social et économique, aménagement, environnement, culture
- La loi Voynet de 1999, relative l'aménagement et au développement durable, qui invite les collectivités locales à élaborer des projets d'agglomération et des chartes de pays, qui donnent lieu des contrats qui s'inscrivent dans les contrats de plan Etat-région.
|