L'originalité du SCOTERS : sa dimension transfrontalière.

- De part et d'autre du Rhin : une réflexion concertée. Le schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg ne pouvait ignorer la région de l'Ortenau, de l'autre côté du Rhin. Depuis la Gebietsreform de 1973, le Regionalplan (équivalent de notre schéma de cohérence) est élaboré par le Regionalverband Südlicher Oberrhein.

- Le cadre administratif allemand : Il existe en Allemagne trois échelons administratifs : le Bund (l'Etat allemand), les Länder (régions) et les communes. Seuls les deux premiers possèdent des pouvoirs législatifs. Néanmoins, le droit constitutionnel allemand réserve aux communes une position très puissante sur le plan administratif. L'aménagement du territoire, objet du Regionalplan, demeure toutefois de la compétence des Länder.

- Le Regionalplan : 1995-2010. Les collectivités territoriales et les administrations alsaciennes ont été associées à l'élaboration du Regionalplan, qui possède la particularité de pouvoir être modifié en cours d'application en fonction de l'évolution.

- Vers un livre blanc de l'agglomération transfrontalière de Strasbourg-Ortenau : Des études transfrontalières, co-financées par la Communauté Européenne et par une dizaine de partenaires français et allemands ont été réalisées de 1995 à 2001. Approuvées par un comité de pilotage transfrontalier, elles se poursuivent avec les mêmes partenaires à travers le projet Interreg III. Elles ont abouti, en 2004, à la publication du Livre blanc "Strasbourg-Ortenau : orientations et projets pour un développement communs". Véritable recueil, ce document de 162 pages  rassemble les grandes orientations transfrontalières et 25  des projets concrets. Ce Livre blanc est téléchargeable sur le site www.strasbourg-ortenau.org.

Contactez-nous pour reçevoir le CD-ROM bilingue des Etudes préalables à l'agglomération de Strasbourg/Ortenau.